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Cette taxe finance l'ensemble des services de ramassage régulier des déchets. Les propriétaires et usufruitiers sont désormais les redevables directs de cette taxe, avec des possibilités d'exonération selon des critères spécifiques.
Pour un bien estimé à 150 000 euros, les émoluments du notaire s'élèvent à 1 595,75 euros HT, auxquels s'ajoutent la TVA et les différentes taxes réglementaires. La taxe de publicité foncière de 0,60% et la contribution de sécurité immobilière de 0,10% complètent ces montants.L'impact